Société d'Histoire 94120 Saint-George & DalayracMaison du Citoyen et de la Vie Associative
16, rue du Révérend Père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois
S T A T U T S
Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
J.O. du 2 juillet 1901, décret du 16 août 1901
Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal Officiel du 21 juillet 1971)
Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal Officiel du 10 octobre 1981
Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
ARTICLE 1ER. – DENOMINATION
Les membres fondateurs soussignés — dont les noms figurent sur la liste en annexe — ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom "Société d'Histoire 94120 - Saint-George & Dalayrac" ci-après désignée par "La Société d'Histoire" (Csgd94120).
ARTICLE 2 – OBJET
Les objetifs premiers de la "La Société d'Histoire" sont la lecture, la compréhension et l'écriture de l'histoire de Fontenay-sous-Bois selon trois axes majeurs :
1°)Le développement sociétal de la ville de Fontenay-sous-Bois de ses origines à nos jours
2°)
3°)
ARTICLE 3 – CONVENTION
"La Société d'Histoire" entreprend tout ce qu'elle aura décidé en Assemblée Générale pour atteindre ses objectifs dans un esprit de développement durable, de laïcité, de cosmopolitisme, d'universalisme ; le respect des principes de la Constitution française, du droit européen, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Charte de l'Onu.
Les membres fondateurs, les membres actifs et les membres inactifs — ayant versé obligatoirement une adhésion unique fixée par le règlement de "La Société d'Histoire" — passent entre eux une convention par laquelle ils mettent en commun, d'une façon permanente, avec des finalités autres que le partage des bénéfices, leur cotisation annuelle, leurs savoirs, savoir-faire, activités ; des moyens matériels. Cette convention est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ainsi que tous les droits attachés à la propriété intellectuelle, dans le but d'atteindre les objectifs de l'article 2 des présents statuts.
• Le montant des adhésions, cotisations, dons sont définitivement acquis à "La Société"
• Les biens matériels inventoriés sont récupérables par leur propriétaire
• Le travail bénévole ne donnent pas lieu à contrat ni à rémunération.
• Les savoirs et savoir-faire mis en œuvre par les membres actifs dans le cadre de missions contractuelles, réalisées au nom de la Société, sont rémunérés selon les conditions prévues au contrat.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Maison du Citoyen et de la Vie Associative
16, rue du Père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois
La Société utilise légalement le courrier électronique et les ressources internet. Le courrier postal est adressé à l'adresse des membres du bureau, en fonction de leurs responsabilités. Les réunions statutaires ont lieu à l'adresse indiquée sur les convocations.
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Vie associative
Article 5 : LES MEMBRES
Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association. Ils adhèrent aux présents statuts.
Etre membre de "La Société d'Histoire" nécessite l'agrément du Bureau. Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions.
"La Société d'Histoire" distingue les membres fondateurs, les membres actifs et les sociétaires. Ces catégories sont composée de personnes physiques ou de personnes morales, à l'exception de tout parti politique, syndicat, institution religieuse ou secte. La liste des membres est tenue à jour par le bureau. Cette liste fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Membres fondateursLes membres fondateurs sont ceux qui ont fondé "La Société d'Histoire Saint-George & Dalyrac" en adoptant les présents statuts.
Membres SociétairesSans avoir une présence effective, ni une participation au quotidien, les Sociétaires sont des appuis au développement et aux actions de l’association. Les Sociétaires s'acquittent du droit d'adhésion unique dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire.
Membres actifsLes membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation annuelle en sus du droit d'adhésion unique. Ils participent à la gestion politique et administrative de "La Société d'Histoire".
Radiation d'un Membre ou Sociétaire
La qualité de membre est renouvelable par tacite reconduction pour tous les membres ayant versé une adhésion unique. Lors de la radiation d'un membre, la cotisation unique, les cotisations annuelles et les dons restent acquis à "La Société d'Histoire".
Démission d'un Membre ou Sociétaire
Tout membre peut se retirer en tout temps, après paiement de la cotisations de l'année courante. La démission est impérativement notifiée par courrier.
Radiation d'un Membre ou Sociétaire
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau, dans le respect des principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et du présent statut.
La liquidation amiable ou judiciaire entraîne la radiation de fait des personnes morales.
Décès d'un Membre ou Sociétaire
Le décès des personnes physiques entraîne leur radiation en tant que membre actif, le cas échéant. Une biographie des membres actifs décédés est classée dans les archives.
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GESTION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE
ARTICLE 6 – LES INSTANCES DE DIRECTION
"La Société" est dirigée par
1
L'Assemblée Générale extraordinaire2
L'Assemblée Générale3
Le Conseil d'Administration4
Le BureauLes personnes élues à ces instances sont impérativement des membres actifs à jour de leur cotisation annuelle. Le non-renouvellement de la cotisation au 21 mai de chaque année fait perdre la qualité d'élu. Etant entendu que la cotisation annuelle est un acte volontaire non exigible.
1
Assemblée Générale extraordinaireL'Assemblée Générale extraordinaire, est convoquée
• sur demande de la moitié plus un des membres actifs
• par l'Assemblée Générale ordinaire
• par le président
L'Assemblée Générale extraordinaire a pour objet
1°) de modifier les statuts,
2°) dissoudre "La Société d'Histoire".
L'Assemblée Générale extraordinaire comprend les Membres fondateurs, les Sociétaires et les Membres actifs. Chaque membre ayant acquitté la cotisation de l'année courante au 21 mai de l'année en cours a droit à une voix.
Ordre du jour et déroulement
L'ordre du jour figure sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale extraordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si 75 % au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Les points à l'ordre du jour sont exposés par des rapporteurs nommés à cet effet par le Conseil d'Administration.
L'assemblée délibère.
Les résolutions sont valablement adoptées à la majorité simple des voix dont disposeront les membres actifs présents ou représentés.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale extraordinaire sont signés par le Président et un membre.
Seconde convocation
En l'absence de quorum, l'Assemblée Générale extraordinaire sera reconvoquée dans un délai qui ne pourra être inférieur à 8 jours à compter de la date de la première assemblée.
L'Assemblée Générale extraordinaire, sur seconde convocation, ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
2
Assemblée Générale ordinaireLes Membres fondateurs, les Membres actifs et les Sociétaires participent, sur convocation du Bureau, à l'Assemblée Générale ordinaire. Chaque membre ayant acquitté la cotisation de l'année courante dans les délais fixés a droit à une voix.
L'Assemblée Générale ordinaire ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés à la réunion.
Ordre du jour de l'Assemblée générale
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Il figure sur les convocations. Les questions non inscrites, déposées avant le début de la séance, sont acceptées dans la limite du temps disponible. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale ordinaire, que des questions qui n'auront pour objet ni de modifier les statuts, ni de statuer sur la dissolution de "La Société d'Histoire".
L'ordre du jour comprend impérativement :
1°) Le compte-rendu de la gestion de l'année écoulée : Rapport d'activité et résultat financier
2°) La présentation des projets pour l'année à venir avec leur budget prévisionnel
3°) L'analyse politique et scientifique de l'action de "La Société".
Déroulement de l'Assemblée générale
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de "La Société d'Histoire".
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les points à l'ordre du jour sont exposés par des rapporteurs nommés à cet effet par le bureau
L'assemblée délibère
Les résolutions sont valablement adoptées à la majorité simple des voix dont disposeront les membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le Président et un membre et classés dans les archives.
Seconde convocation
En l'absence de quorum, I'Assemblée Générale ordinaire sera reconvoquée dans un délai qui ne pourra être inférieur à 8 jours à compter de la date de la première assemblée.
L'Assemblée Générale ordinaire, sur seconde convocation, ne pourra valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés à la réunion.
3
Conseil d'AdministrationLes membres du Conseil d'Administration, ou administrateurs, sont élus lors des assemblées générales.
Le Conseil d'Administration est habilité pour
• agir, par l'intermédiaire du Bureau, au nom de "La Société d'Histoire",
• faire ou autoriser tout acte et opération compatible avec le mandat qui lui est confié par l'Assemblée Générale et avec le présent statut.
Les administrateurs sont des représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile.
Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration composé de membres actifs adhérant depuis au moins un an.
Les membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement des personnes physiques, soit membres à titre individuel, soit représentants légaux des personnes morales.
Le Conseil d'Administration comprend les membres fondateurs, les membres du Bureau plus trois à neuf (3 à 9) membres élus.
Renouvellement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers chaque année. La première et la deuxième année, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait nominalement expirer le mandat des membres remplacés.
Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit impérativement une fois tous les trois mois.
L'ordre du jour est rédigé par le bureau. Il comporte l'heure de début et de fin de la réunion dont la durée ne peut être inférieure à 24 heures ni supérieure à 48 heures.
L'ordre du jour est établi par le Bureau.
Les questions non inscrites sont acceptées dans la limite du temps disponible. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Mission impératives du Conseil d'administration
• Désigner les membres du Bureau
• Initier et suivre les actions entrant dans les missions de "La Société d'Histoire"
• assurer la gestion financière, contrôler les recettes et ordonner les dépenses
• Créer des collectifs techniques, en définir les missions.
• Désigner les responsables de projets et définir avec eux le mode de fonctionnement desdits projets.
• Signer les contrats de collaboration avec les titulaires de biens intellectuels et/ou matériels
afin que soient protégés les droits de chacune des parties.
• Etablir et modifier le règlement intérieur.
4
Le BureauLe Bureau est l'organe exécutif de "La Société d'Histoire" (Csgd94120).
ll assure l'administration entre deux réunions du Conseil d'Administration.
Le Bureau rend compte de son activité devant chaque Conseil d'Administration qui lui donne quitus.
Les membres du bureau sont élus au sein du Conseil d'Administration.
Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales.
Le bureau se réunit sur convocation du président qui définit l'ordre du jour
Composition du Bureau
Le Bureau est composé de trois membres au moins et 7 membres au plus élus parmi les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret et responsables devant celui-ci :
un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire, un(e) directeur(trice)Les membres du Bureau sont obligatoirement des personnes physiques, membres à titre individuel. Ils sont rééligibles.
Le président• Le président représente de plein droit l'association devant la justice
• Il un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association et dirige l'administration
• Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
• Il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités.
Le secrétaire Le secrétaire assure :
• les taches administratives en générale,
• la correspondance de l'association,
• établit les comptes-rendus des réunions.
• est responsable de la tenue des registres et des archives
Le trésorierLe trésorier
• mène la gestion (financière) de l'association
• tient la comptabilité,
• perçoit les versements,
• effectue les paiements et les placements,
• prépare le bilan annuel.
• fait la présentation des comptes de l’association lors des A.G.
Remplacement d'un membre du Bureau
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 7 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de "La Société d'Histoire" seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
ARTICLE 8 – GESTION FINANCIERE
Les ressources de la Société Saint-George & Dalayrac" sont composées des adhésions, cotisations, dons de ses membres, des subventions légales. Aucune source de revenus ne peut influencer les orientations et décisions prises par les instances de direction de "La Société d'Histoire".
Le montant des cotisations est réévalué lors de chaque Assemblée Générale.
Les membres fondateurs règlent :
• Les frais de constitution de la société (frais administratifs + déclaration au JO).
• Le droit d'adhésion unique (25 euros)
• La cotisation annuelle (25 euros)
Les règlements sont libellés à : Trésorier "Société d'Histoire 94120 - Saint-George & Dalayrac"
Tableau des cotisations DépensesChaque projet fait l'objet d'un contrat dont les objectifs sont de :
• Rédiger le cahier des charges
• Équilibrer le budget prévisionnel
• protéger les revenus et les biens des partis
• Établir les contrats de services pour les tiers (nature et durée de la mission, lieux des interventions, conditions financières et modalités de règlement, clause spécifiques)
• Établir les contrats avec les intervenants (nature et durée de la mission, lieux de leur intervention, défraiement et/ou rémunération, clause spécifiques)
• consigner les factures et règlements.
• Evaluer la mission et rédiger le bilan à présenter au conseil d'administration.
Les savoirs, savoir-faire et activités des membres actifs sont rémunérés selon une procédure définie par le règlement intérieur et fixée par un contrat individuel et nominatif.
L'amortissement des moyens matériels inventoriés et récupérable par leur propriétaire est inclus au bilan selon les procédures légales.
Les dépenses de "La Société d'Histoire" sont payables sur facture, à 30 jours, par chèque sur le compte courant de celle-ci.
ARTICLE 10 - SOUVERAINETE
Tous ces travaux accomplis, "La Société (Csgd94120)" décide, souverainement.
Approuvés par l'Assemblée Générale constitutive, le samedi 19 juin 2004.
Fontenay-sous-Bois, 94120, France
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