Statuts adoptés le 10 décembre 2011

Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
Statuts adoptés le 10 décembre 2011

Article 1 – Fondation, dénomination & fondement

Fondation & Dénomination

Les membres dont les noms figurent en annexe aux présents statuts, réunis en assemblée générale extraordinaire, du vendredi 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 16:00, conformément à l'article 4 des statuts du 19 juin 2004, ont modifié ainsi qu'il suit, les statuts de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac, ci-dessous dénommée "Csgd94120".

Raison sociale

Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
Csgd94120
Maison du citoyen et de la vie associative
16, rue du Révérend Père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois

Fondements juridiques

Déclaration au journal officiel, 2004

Textes législatifs référents

Les présents statuts sont rédigés en référence aux textes législatifs ci-dessous :

• Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association, J.O. du 2 juillet 1901, décret du 16 août 1901
• Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal officiel du 21 juillet 1971
• Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal officiel du 10 octobre 1981

Csgd94120 participe au développement des cultures libres, licences libres et logiciels libres en cohérence avec ses réflexions et travaux sur le droit naturel, les biens communs et communaux.

Csgd94120 entreprend tout ce qu'elle aura décidé en Assemblée générale pour atteindre ses objectifs et participer au bien-être des populations et sociétés humaines dans un esprit de laïcité, de cosmopolitisme, d'universalisme ; selon les principes de la Constitution française, de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Charte de l'Organisation des Nations Unis.

Article 2 – Objet

Les objectifs premiers de Csgd94120 sont la lecture, la compréhension et l'écriture de l'histoire de Fontenay-sous-Bois selon trois axes principaux :

1. Le développement sociétal de la ville de Fontenay-sous-Bois de ses origines à nos jours
2. La vie et l'œuvre de Joseph Bologne de Saint-George et de Nicolas Marie Dalayrac, musiciens contemporains de la deuxième moitié du XVIIIème siècle
3. L'ouverture de Fontenay-sous-Bois sur les mondes nouveaux et le Village planétaire au XXIe siècle

Article 3 – Convention

Les membres fondateurs, les membres actifs — ayant versé obligatoirement une adhésion unique fixée par le règlement de Csgd94120 — les sociétaires et partenaires passent entre eux une convention par laquelle ils mettent en commun, d'une façon permanente, avec des finalités autres que le partage des bénéfices, des moyens financiers & matériels, le produit de leurs savoirs & savoir-faire. Cette convention est régie, quant à sa validité, par les principes de l'économie sociale et solidaire, des licences libres et du droit d'auteur, dans le but d'atteindre les objectifs de l'article 2 des présents statuts.

• Le montant des adhésions, cotisations, dons sont définitivement acquis à Csgd94120
• Les biens matériels inventoriés sont récupérables par leur propriétaire en cas de dissolution de Csgd94120
• Le travail bénévole ne donnent pas lieu à contrat salarié ni à rémunération
• Le volontariat et le bénévolat, les savoirs et savoir-faire mis en œuvre par les membres actifs dans le cadre des projets mis en œuvre par Csgd94120, sont valorisés en heure de travail qui figurent à l'actif et au passif du bilan annuel

Article 4 - Siège social

Le siège social de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Csgd94120) est situé à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative − au 16, rue du Révérend Père Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois − et peut être déplacé dans l'intérêt de Csgd94120, sur décision de l'assemblée générale.

La Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Csgd94120) est une e-association. Elle utilise légalement le courrier électronique et les ressources internet. Le courrier postal est adressé au siège social de Csgd94120. L'adresse des réunions statutaires est indiquée sur les convocations.

Article 5 : Les membres

Les membres sont les personnes, physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts.

Csgd94120 distingue : les membres fondateurs, partenaires, volontaires, sociétaires, et les membres actifs ; personnes physiques ou de personnes morales, à l'exception de tout parti politique, syndicat, institution religieuse ou secte. La liste des membres fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion soumis à l'avis du bureau et l'agrément du plus prochain conseil d'administration à la majorité des membres présents.

Le décès des personnes physiques entraîne leur radiation en tant que membre. Les héritiers ou légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Membre constituant

Les membres constituants ont fondé Csgd94120 en rédigeant et adoptant les statuts constitutifs du 19 juin 2004. Ils ne peuvent perdre cette qualité.

Membre Volontaire

La collaboration d'un membre volontaire est actée au compte-rendu du plus prochain conseil d'administration après l'accueil du volontaire. Le document est contresigné par le volontaire et les membres du bureau. Le volontariat peut prendre la forme d'un stage de professionnalisation. Le volontaire ne reçoit pas de rémunération, sauf stipulations contraires prévues par contrat. Le volontaire peut, en tout temps, se retirer ou être exclu de l'activité de Csgd94120, sans pouvoir se réclamer d'un quelconque préjudice indemnisable.

Membre Sociétaire

Sans avoir une présence effective, ni une participation régulière, les Sociétaires sont des appuis au développement et aux actions de l’association. La qualité de membre sociétaire s'acquiert :

1. en s'acquittant du droit d'adhésion unique dont le montant est fixé par l'Assemblée générale ordinaire
2. par valorisation du travail bénévole décidée par le Conseil d'administration sur proposition du bureau, actée au compte-rendu du conseil d'administration, à la date de l'acte de valorisation.
   La qualité de membre sociétaire est renouvelable par tacite reconduction.

Membre donateur

Le membre donateur verse un don, définitivement acquis à Csgd94120, d'un montant à sa convenance, renouvelé à son gré. Il est établi une liste annuelle des membres donateurs.

Membre actif

Le membre sociétaire devient membre actif en réglant une cotisation annuelle en sus de l'adhésion comme sociétaire. Il participe à la gestion politique et administrative de Csgd94120 avec voix délibérative et droit de vote lors de toutes les assemblées statutaires.

Démission d'un Membre actif

Tout membre peut se retirer en tout temps, après paiement de la cotisations de l'année courante. La démission n’a pas à être motivée mais est impérativement notifiée par mail à l'adresse de Csgd94120.

Radiation d'un membre actif

La radiation d'un Membre actif est prononcée par le Conseil d'administration, sur proposition du Bureau, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, pour motif grave exclusivement. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• une condamnation pénale pour crime et délit ;
• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

Dans tous les cas, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La liquidation amiable ou judiciaire entraîne la radiation de fait des personnes morales.

Membre partenaire

Les membres partenaires sont des personnes morales, associations ou entreprises, qui échangent de services non monétarisés avec Csgd94120 ou dans le cadre de mécénat et/ou sponsoring.

Article 6 – Les instances de direction

La Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Csgd94120) est dirigée par :

1. L'Assemblée générale extraordinaire
2. L'Assemblée générale
3. Le Conseil d'administration
4. Le Bureau

Les personnes élues à ces instances sont impérativement des membres actifs à jour de leur cotisation annuelle. Le non-renouvellement de la cotisation au 21 mai de chaque année fait perdre la qualité d'élu. Etant entendu que la cotisation annuelle est un acte volontaire non exigible.

Les assemblées, composée des membres de Csgd94120, chaque membre actif ayant droit à une voix, se déroulent en e-collaboration sur 48 heures au moins, une semaine au plus, pour une seule session. Une séance en présentielle peut avoir lieu à la demande des membres. Les procès-verbaux sont signés par le Président et un membre et classés dans les archives.

Registre spécial de Csgd94120

Les résultats des réunions des instances de direction de Csgd94120 sont consignés dans le registre spécial de Csgd94120.

Votes & élections

Les votes & élections statutaires se déroulent en une seule session, sur plusieurs jours, selon un calendrier élaboré en conseil d'administration.

Pour toutes les instances de direction, les membres actifs peuvent exprimer leurs votes via les outils numériques. L'expression du vote se fait par simple expédition d'un mail rédigé dans les termes statutaires, à l'adresse e-mail indiqué dans le document de convocation à l'instance de direction, ou en participant à un mode de votation électronique proposé par le bureau et acté par le dernier conseil d'administration avant le déroulement du vote. En cas de double vote, seul le vote par e-mail fait foi. Aucun système de votation numérique ne peut être imposé à la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Csgd94120). Les membres gardent la possibilité de voter en présentiel, à main levée. Un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.

Votes par procuration

Si un membre de l’association, ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire obligatoirement membre de l'association, avec un mandat impératif signé, daté et non réutilisable.

Assemblée générale extraordinaire

L'objet de l'assemblée générale extraordinaire est de modifier les statuts ou dissoudre Csgd94120.

L'Assemblée générale extraordinaire, est convoquée :

• sur demande de la moitié plus un des membres actifs
• par l'Assemblée générale ordinaire
• par le président

Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu du 8 au 10 décembre de l'année, sur convocation du Bureau.

Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire

L'ordre du jour, établi par le Conseil d'administration, à l'exclusion des modifications statutaires et de la dissolution de Csgd94120, figure sur les convocations.

L'Assemblée générale ordinaire a pour mission impérative :

1. Le compte-rendu de la gestion de l'année écoulée : Rapport d'activité et résultat financier
2. La présentation des projets pour l'année à venir avec leur budget prévisionnel
3. L'analyse politique et scientifique de l'action de Csgd94120.
4. Le renouvellement du conseil d'administration
5. La fixation du calendrier des réunions du Conseil d'administration, avec une marge de plus ou moins huit jours.

Déroulement de l'Assemblée générale ordinaire

1. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de Csgd94120.
2. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
3. Les points à l'ordre du jour sont exposés par des rapporteurs nommés à cet effet par le bureau
4. L'assemblée délibère. Les résolutions sont valablement adoptées à la majorité simple des voix dont disposeront les membres présents ou représentés ayant droit de vote.
5. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Renouvellement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, ayant atteint la limite des 9 membres actifs, est renouvelable par tiers chaque année, lors de l'Assemblée générale ordinaire. La première et la deuxième année, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles.

Conseil d'administration

Les membres du Conseil d'administration, ou administrateurs, sont élus lors des assemblées générales ordinaires.

Le Conseil d'administration est habilité pour :

• agir, par l'intermédiaire du Bureau, au nom de Csgd94120,
• faire ou autoriser tout acte et opération compatible avec le mandat qui lui est confié par l'Assemblée générale et avec le présent statut.
  Les administrateurs sont des représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile.

Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration composé de membres actifs adhérant depuis au moins un an.
Il comprend les membres fondateurs, les membres du Bureau sortant plus trois à neuf (3 à 9) membres élus. Les membres du Conseil d'administration sont obligatoirement des personnes physiques membres à titre individuel.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait nominalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres chargés de mission pour Csgd94120, siègent de droit au Conseil d'administration avec voix délibérative.

Missions impératives du Conseil d'administration

• Désigner les membres du Bureau
• Initier et suivre les actions entrant dans les missions de Csgd94120
• assurer la gestion financière, contrôler les recettes et ordonner les dépenses
• Valoriser le travail bénévole en attribuant le statut de membre sociétaire
• Créer des collectifs techniques, en définir les missions.
• Désigner les responsables de projets et définir avec eux le mode de fonctionnement desdits projets.
• Signer les contrats de collaboration avec les titulaires de biens intellectuels et/ou matériels afin que soient protégés les droits de chacune des parties.

Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit impérativement en mars, juin, septembre et décembre, après une réunion du bureau, avec une marge de plus ou moins huit jours.

L'ordre du jour est établi et rédigé par le bureau.

Il comporte l'heure de début et de fin de la réunion dont la durée ne peut être inférieure à 24 heures ni supérieure à 64 heures. Les questions non inscrites sont acceptées dans la limite du temps disponible. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau

Le bureau se réunit entre le 1er et le 15 du mois, en février, avril, septembre et novembre, sur convocation du président qui définit l'ordre du jour. Il est l'organe exécutif de Csgd94120 et en assure l'administration entre deux réunions du Conseil d'administration.
Le Bureau rend compte de son activité devant chaque Conseil d'administration qui lui donne quitus.

Les membres du bureau sont élus au sein du Conseil d'administration.
Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales.

Composition du Bureau

Le Bureau est composé de deux à quatre membres élus parmi les membres du Conseil d'administration au scrutin secret et responsables devant celui-ci :

• un(e) président(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire,

Les membres du Bureau sont obligatoirement des personnes physiques, membres à titre individuel et rééligibles. Le bureau statue légitiment si deux de ses membres au moins sont réunis. Dans ce cas, la-e président-e a un droit de veto qui renvoie à une délibération du Conseil d'administration et/ou des assemblées statutaires concernés.

Le président

• Représente de plein droit l'association devant la justice
• A mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association et dirige l'administration
• Prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
• Peut déléguer l'exercice de ses responsabilités.

Le trésorier

• Mène la gestion (financière) de l'association
• Tient la comptabilité,
• Perçoit les versements,
• Effectue les paiements et les placements,
• Prépare le bilan annuel,
• Fait la présentation des comptes de l’association lors des bureaux et assemblées statutaires.

Le secrétaire

• assure les taches administratives en générale,
• rédige la correspondance de l'association,
• établit les comptes-rendus des réunions,
• est responsable de la tenue des registres et des archives.

Remplacement d'un membre du Bureau

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Commissions de travail

Des commissions de travail non permanentes sont constituées par décision du conseil d’administration. Tout membre de Csgd94120 peut y collaborer.

Article 7 – Gestion financière

Les ressources de la Société Saint-George & Dalayrac (Csgd94120) sont composées des adhésions, cotisations, dons de ses membres, des subventions légales. Les cotisations et dons versés à l’association sont définitivement acquis. Aucune source de revenus ne peut influencer les orientations et décisions de Csgd94120.

Le montant des cotisations est réévalué lors de chaque Assemblée générale ordinaire. Les règlements sont libellés à : "Trésorier Csgd94120".

Toute dépense doit être prévue dans le budget prévisionnel de l'événement, validée par deux membres actifs lors du dernier bureau avant l'événement.

Les chèques sont signés par le trésorier et le -la- présidente en fonction.

Tableau des cotisations

Article 8 – Dépenses

Toute dépense est analysée par le bureau et présentée devant le conseil d'administration qui statue. Les dépenses de Csgd94120 sont payables sur facture, à 30 jours, par chèque sur le compte courant de celle-ci.

1. L'amortissement des moyens matériels, inventoriés et non récupérable par leur propriétaire éventuel, est inclus au bilan selon les procédures légales.
2. Le volontariat et le bénévolat sont valorisés en nombre d'heures de travail.
3. Chaque projet est rédigé selon les méthodes de rédaction des projets associatifs.

Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications : transport, nuitée, restauration. Les frais d'abonnement pour le téléphone portable et l'internet sont pris à charge à concurrence de 50 % pour la présidence et un téléphone portable avec unités de communication prépayées est mis, le cas échéant, à disposition des membres ou intervenants.

Le membre créancier a la possibilité d’abandonner le remboursement de sa créance et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu article 200 du Code général des Impôts, le cas échéant.

Article 9 - Dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers de l'Assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de Csgd94120 seront dévolus conformément aux statuts, suivant les règles déterminées lors de l'assemblée générale précédant la dissolution.

Article 10 - Souveraineté

Tous ces travaux accomplis, la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Csgd94120) décide souverainement.