jeudi 20 novembre 2014

Le Congrès de Vienne & l'abolition de la traite transatlantique et de l'esclavage

Congress of Vienna
Congress of Vienna
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Le Congrès de Vienne & l'abolition de la traite transatlantique =>

Du 18 septembre 1814 au 9 juin 1815. Les pays européens, vainqueurs de Napoléon Ier et les autres États de l'Europe se réunissent pour rédiger et signer les conditions de la paix, déterminer les frontières et tenter d'établir un nouvel ordre européen pacifique et, de fait, un ordre international impérial puisque sont réunis à l'occasion de ce congrès les puissances coloniales qui gouvernent la planète.

Le congrès de Vienne discute sur la libre circulation navale (Articles 108 à 117 : Liberté de navigation fluviale), l'abolition de la traite transatlantique et la mise en avant de la neutralité de la Suisse et de la neutralité de la Savoie.

Le 8 février : interdiction du commerce des esclaves par les puissances européennes réunies à Vienne grâce à l’intervention de Castlereagh1. Les navires de guerre français et britanniques sont autorisés à intercepter les navires suspects, à les contrôler et à juger et condamner, pour piraterie, les équipages des bateaux négriers. La traite persiste cependant et la question de l'abolition de l'esclavage qui persiste également et s'étend est laissée, in fine, à la souveraineté des Etats. Voir le monde en 1815, Chronologie Wikipédia.

L'Acte final du Congrès de Vienne, un document de 300 pages en français, est signé le 9 juin 1815 . On parle de l'instauration d'un « Ordre de Vienne ».

Le document sur Bnf ~ Gallica =>

Titre : Acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815, avec ses annexes ([Reprod.])
Auteur : Congrès de Vienne (1814 / 1815)
Éditeur : de l'impr. impériale et royale (Vienne)
Date d'édition : 1815
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : application/pdf
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Microformes et reprints
Identifiant : ark:/12148/bpt6k91227n
Source : Bibliothèque nationale de France
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37256531t
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 15/10/2007

2 documents sur Internet Archive

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Frédéric Schoell , 1814-1815 Congress , Vienna (Austria)
Book digitized by Google from the library of University of California and uploaded to the Internet Archive by user tpb.

Acte du Congrès de vienne du 9 juin, 1815, avec ses annexes - Congress of Vienna (1814-1815)
Keywords: Europe -- Politics and government 1789-1815

Sur Wikisource

Traité de Vienne (1815) Acte final du Congrès de Vienne Signé le 9 Juin 1815 à Vienne
Articles 108 à 117 : Liberté de navigation fluviale
 

Acte final du Congrès de Vienne

Signé le 9 Juin 1815 à Vienne

Signataires :
Autriche         

Le Prince Klemens Wenzel von Metternich
Le Baron Jean-Philippe De Wessenberg Espagne         

Don Pierre Gomez Labrador France         

Prince De Talleyrand
Emmerich Joseph de Dalberg
Comte Gouvernet de la Tour-du-Pin
Comte Alexis De Noailles Royaume-Uni         

Le Vicomte Robert Stewart de Castelreagh
Le Comte Richard le Poër Trench de Clancarty
Le Comte Guillaume Shaw de Cathcart
Lord Charles-Guillaume Stewart Portugal         

Le Comte Pierre de Sooza Holstein de Palmella
Antonio Da Saldanha Da Gama
Don Joachim Lobo de Silveira Prusse         

Le Prince Karl August von Hardenberg
Le Baron Charles-Guillaume de Humboldt Russie         

Le Prince André de Rasoumovski
Le Comte Gustave de Stackelberg
Le Comte Charles-Robert de Nesselrode Suède         

Le Comte Charles-Axel De Loewenhielm
(sauf la réservation faite aux articles 101, 109, et 104 du traité)

vendredi 14 novembre 2014

Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac : 10 bougies

Le 17 juillet 2004

dimanche 9 novembre 2014

Préparation du vote des nouveaux statuts, 10 décembre 2014

Voir les Propositions de modifications des Statuts le 10 décembre 2014


Le conseil d'administration de la société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac propose de modifier les statuts votés le 10 décembre 2011 comme suit :


Premièrement
Article 1 & 2

Article 1 – Fondation, dénomination, fondement

Fondation & Dénomination

Les membres dont les noms figurent en annexe aux présents statuts, réunis en assemblée générale extraordinaire, du mardi 2 décembre 2014, 20:00 au mercredi 10 décembre 2014, 18:10, conformément à l'article 4 des statuts du 19 juin 2004, ont modifié ainsi qu'il suit, les statuts de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac, ci-dessous dénommée "Saint-George Dalayrac".

Raison sociale

Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
Csgd94120 (Saint-George Dalayrac)
Maison du citoyen et de la vie associative
16, rue du Révérend Père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois

Article 2 – Objet

Inchangé.

Deuxièmement Logo de Saint-George Dalayrac

Le logo de Saint-George Dalayrac est composé des portraits de Joseph Bologne de Saint-George et de Nicolas Marie Dalayrac sur fond bleu et porte la mention "Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac. Ces éléments sont pérennes, leur disign peut évoluer.

Une copie du logo a été téléversée sur Wikimedia Commons à la date du 9 octobre 2014, 00:30:23. Saint-George Dalayrac exerce des droits d'auteur sur ce logo.

Nouveau logo Csgd94120 8102014
Logo à la date du
9 octobre 2014, 00:30:23

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Troisièment Composition du Bureau

Composition du Bureau

Le Bureau est composé de deux à quatre membres élus parmi les membres du Conseil d'administration au scrutin secret et responsables devant celui-ci :
  • un(e) président(e),
  • un(e) vice-président(e)
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire,
Les membres du Bureau sont obligatoirement des personnes physiques, membres à titre individuel et rééligibles. Le bureau statue légitiment si deux de ses membres au moins sont réunis. Dans ce cas, la-e président-e a un droit de veto qui renvoie à une délibération du Conseil d'administration et/ou des assemblées statutaires concernés.

Quatrièmement Le trésorier

Dans l'accomplissement de ces fonctions, le trésorier se fait assister par un ou deux membres actifs.



Athenian Secret Ballot

Le vote 


  1. Le pseudonyme de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac, est "Saint-George Dalayrac".
    Pour ~ Contre ~ Abstention.
     
  2. Le Logo de Saint-George Dalayrac est adopté. Mention est faite dans les statuts.
    Pour ~ Contre ~ Abstention.
     
  3. Il est créé une fonction de vice-président au sein du bureau.
    Pour ~ Contre ~ Abstention.
     
  4. Le trésorier se fait assister par des membres actifs.
    Pour ~ Contre ~ Abstention.

Propositions de modifications des Statuts le 10 décembre 2014

Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
Préparation des modifications des Statuts

pour l'Assemblée générale extraordinaire du
10 décembre 2014, 18:00-18:10

Il est proposé de modifier les statuts adoptés le 10 décembre 2011 comme suit : 

  1. Le pseudonyme de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac, est "Saint-George Dalayrac"
  2. Le Logo de Saint-George Dalayrac est adopté et mention est faite dans les statuts
  3. Il est créé une fonction de vice-président au sein du bureau
  4. Le trésorier se fait assister par des membres actifs

 

Proposition de rédaction des nouveaux statuts

 

Article 1 – Fondation, dénomination & fondement

Fondation & Dénomination

Les membres dont les noms figurent en annexe aux présents statuts, réunis en assemblée générale extraordinaire, du mardi 2 décembre 2014, 20:00 au mercredi 10 décembre 2014, 18:10, conformément à l'article 4 des statuts du 19 juin 2004, ont modifié ainsi qu'il suit, les statuts de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac, ci-dessous dénommée "Saint-George Dalayrac".

Raison sociale

Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
Csgd94120 (Saint-George Dalayrac)
Maison du citoyen et de la vie associative
16, rue du Révérend Père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois

Fondements juridiques

Déclaration au journal officiel, 2004
Textes législatifs référents
Les présents statuts sont rédigés en référence aux textes législatifs ci-dessous :
  • Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association, J.O. du 2 juillet 1901, décret du 16 août 1901
  • Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal officiel du 21 juillet 1971
  • Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal officiel du 10 octobre 1981
Saint-George Dalayrac participe au développement des cultures libres, licences libres et logiciels libres en cohérence avec ses réflexions et travaux sur le droit naturel, les biens communs et communaux.
Saint-George Dalayrac entreprend tout ce qu'elle aura décidé en Assemblée générale pour atteindre ses objectifs et participer au bien-être des populations et sociétés humaines dans un esprit de laïcité, de cosmopolitisme, d'universalisme ; selon les principes de la Constitution française, de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Charte de l'Organisation des Nations Unis.

Logo de Saint-George Dalayrac

Le logo de Saint-George Dalayrac est composé des portraits de Joseph Bologne de Saint-George et de Nicolas Marie Dalayrac sur fond bleu et porte la mention "Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac. Ces éléments sont pérennes, leur disign peut évoluer.

Une copie du logo a été téléversée sur Wikimedia Commons à la date du 9 octobre 2014, 00:30:23. Saint-George Dalayrac exerce des droits d'auteur sur ce logo.

Nouveau logo Csgd94120 8102014
Logo à la date du
9 octobre 2014, 00:30:23

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Article 2 – Objet

Les objectifs premiers de Saint-George Dalayrac sont la lecture, la compréhension et l'écriture de l'histoire de Fontenay-sous-Bois selon trois axes principaux :
  1. Le développement sociétal de la ville de Fontenay-sous-Bois de ses origines à nos jours
  2. La vie et l'œuvre de Joseph Bologne de Saint-George et de Nicolas Marie Dalayrac, musiciens contemporains de la deuxième moitié du XVIIIème siècle
  3. L'ouverture de Fontenay-sous-Bois sur les mondes nouveaux et le Village planétaire au XXIe siècle

Article 3 – Convention

Les membres fondateurs, les membres actifs — ayant versé obligatoirement une adhésion unique fixée par le règlement de Saint-George Dalayrac — les sociétaires et partenaires passent entre eux une convention par laquelle ils mettent en commun, d'une façon permanente, avec des finalités autres que le partage des bénéfices, des moyens financiers & matériels, le produit de leurs savoirs & savoir-faire. Cette convention est régie, quant à sa validité, par les principes de l'économie sociale et solidaire, des licences libres et du droit d'auteur, dans le but d'atteindre les objectifs de l'article 2 des présents statuts.
  • Le montant des adhésions, cotisations, dons sont définitivement acquis à Csgd94120
  • Les biens matériels inventoriés sont récupérables par leur propriétaire en cas de dissolution de Csgd94120
  • Le travail bénévole ne donnent pas lieu à contrat salarié ni à rémunération
  • Le volontariat et le bénévolat, les savoirs et savoir-faire mis en œuvre par les membres actifs dans le cadre des projets mis en œuvre par Saint-George Dalayrac, sont valorisés en heure de travail qui figurent à l'actif et au passif du bilan annuel

Article 4 - Siège social

Le siège social de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Saint-George Dalayrac) est situé à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative − au 16, rue du Révérend Père Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois − et peut être déplacé dans l'intérêt de Csgd94120, sur décision de l'assemblée générale.
La Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Saint-George Dalayrac) est une e-association. Elle utilise légalement le courrier électronique et les ressources internet. Le courrier postal est adressé au siège social de Csgd94120. L'adresse des réunions statutaires est indiquée sur les convocations.

Article 5 : Les membres

Les membres sont les personnes, physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts.
Saint-George Dalayrac distingue : les membres fondateurs, partenaires, volontaires, sociétaires, et les membres actifs ; personnes physiques ou de personnes morales, à l'exception de tout parti politique, syndicat, institution religieuse ou secte. La liste des membres fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion soumis à l'avis du bureau et l'agrément du plus prochain conseil d'administration à la majorité des membres présents.
Le décès des personnes physiques entraîne leur radiation en tant que membre. Les héritiers ou légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Membre constituant

Les membres constituants ont fondé Saint-George Dalayrac en rédigeant et adoptant les statuts constitutifs du 19 juin 2004. Ils ne peuvent perdre cette qualité.

Membre Volontaire

La collaboration d'un membre volontaire est actée au compte-rendu du plus prochain conseil d'administration après l'accueil du volontaire. Le document est contresigné par le volontaire et les membres du bureau. Le volontariat peut prendre la forme d'un stage de professionnalisation. Le volontaire ne reçoit pas de rémunération, sauf stipulations contraires prévues par contrat. Le volontaire peut, en tout temps, se retirer ou être exclu de l'activité de Saint-George Dalayrac, sans pouvoir se réclamer d'un quelconque préjudice indemnisable.

Membre Sociétaire

Sans avoir une présence effective, ni une participation régulière, les Sociétaires sont des appuis au développement et aux actions de l’association. La qualité de membre sociétaire s'acquiert :
  1. en s'acquittant du droit d'adhésion unique dont le montant est fixé par l'Assemblée générale ordinaire
  2. par valorisation du travail bénévole décidée par le Conseil d'administration sur proposition du bureau, actée au compte-rendu du conseil d'administration, à la date de l'acte de valorisation.
    La qualité de membre sociétaire est renouvelable par tacite reconduction.

Membre donateur

Le membre donateur verse un don, définitivement acquis à Saint-George Dalayrac, d'un montant à sa convenance, renouvelé à son gré. Il est établi une liste annuelle des membres donateurs.

Membre actif

Le membre sociétaire devient membre actif en réglant une cotisation annuelle en sus de l'adhésion comme sociétaire. Il participe à la gestion politique et administrative de Saint-George Dalayrac avec voix délibérative et droit de vote lors de toutes les assemblées statutaires.

Démission d'un Membre actif

Tout membre peut se retirer en tout temps, après paiement de la cotisations de l'année courante. La démission n’a pas à être motivée mais est impérativement notifiée par mail à l'adresse de Saint-George Dalayrac.

Radiation d'un membre actif

La radiation d'un Membre actif est prononcée par le Conseil d'administration, sur proposition du Bureau, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, pour motif grave exclusivement. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
Dans tous les cas, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La liquidation amiable ou judiciaire entraîne la radiation de fait des personnes morales.

Membre partenaire

Les membres partenaires sont des personnes morales, associations ou entreprises, qui échangent des services non monétarisés avec Saint-George Dalayrac ou dans le cadre de mécénat et/ou sponsoring.

Article 6 – Les instances de direction

La Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Saint-George Dalayrac) est dirigée par :
  1. L'Assemblée générale extraordinaire
  2. L'Assemblée générale
  3. Le Conseil d'administration
  4. Le Bureau
Les personnes élues à ces instances sont impérativement des membres actifs à jour de leur cotisation annuelle. Le non-renouvellement de la cotisation au 21 mai de chaque année fait perdre la qualité d'élu. Etant entendu que la cotisation annuelle est un acte volontaire non exigible.
Les assemblées, composée des membres de Saint-George Dalayrac, chaque membre actif ayant droit à une voix, se déroulent en e-collaboration sur 48 heures au moins, une semaine au plus, pour une seule session. Une séance en présentielle peut avoir lieu à la demande des membres. Les procès-verbaux sont signés par le Président et un membre et classés dans les archives.

Registre spécial de Saint-George Dalayrac

Les résultats des réunions des instances de direction de Saint-George Dalayrac sont consignés dans le registrespécial de Saint-George Dalayrac.

Votes & élections

Les votes & élections statutaires se déroulent en une seule session, sur plusieurs jours, selon un calendrier élaboré en conseil d'administration.
Pour toutes les instances de direction, les membres actifs peuvent exprimer leurs votes via les outils numériques. L'expression du vote se fait par simple expédition d'un mail rédigé dans les termes statutaires, à l'adresse e-mail indiqué dans le document de convocation à l'instance de direction, ou en participant à un mode de votation électronique proposé par le bureau et acté par le dernier conseil d'administration avant le déroulement du vote. En cas de double vote, seul le vote par e-mail fait foi. Aucun système de votation numérique ne peut être imposé à la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Saint-George Dalayrac). Les membres gardent la possibilité de voter en présentiel, à main levée. Un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.

Votes par procuration

Si un membre de l’association, ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire obligatoirement membre de l'association, avec un mandat impératif signé, daté et non réutilisable.

Assemblée générale extraordinaire

L'objet de l'assemblée générale extraordinaire est de modifier les statuts ou dissoudre Saint-George Dalayrac.
L'Assemblée générale extraordinaire, est convoquée :
  • sur demande de la moitié plus un des membres actifs
  • par l'Assemblée générale ordinaire
  • par le président

Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu du 8 au 10 décembre de l'année, sur convocation du Bureau.

Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire

L'ordre du jour, établi par le Conseil d'administration, à l'exclusion des modifications statutaires et de la dissolution de Saint-George Dalayrac, figure sur les convocations.
L'Assemblée générale ordinaire a pour mission impérative :
  1. Le compte-rendu de la gestion de l'année écoulée : Rapport d'activité et résultat financier
  2. La présentation des projets pour l'année à venir avec leur budget prévisionnel
  3. L'analyse politique et scientifique de l'action de Saint-George Dalayrac.
  4. Le renouvellement du conseil d'administration
  5. La fixation du calendrier des réunions du Conseil d'administration, avec une marge de plus ou moins huit jours.

Déroulement de l'Assemblée générale ordinaire

  1. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de Saint-George Dalayrac.
  2. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  3. Les points à l'ordre du jour sont exposés par des rapporteurs nommés à cet effet par le bureau
  4. L'assemblée délibère. Les résolutions sont valablement adoptées à la majorité simple des voix dont disposeront les membres présents ou représentés ayant droit de vote.
  5. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Renouvellement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, ayant atteint la limite des 9 membres actifs, est renouvelable par tiers chaque année, lors de l'Assemblée générale ordinaire. La première et la deuxième année, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles.

Conseil d'administration

Les membres du Conseil d'administration, ou administrateurs, sont élus lors des assemblées générales ordinaires.
Le Conseil d'administration est habilité pour :
  • agir, par l'intermédiaire du Bureau, au nom de Saint-George Dalayrac,
  • faire ou autoriser tout acte et opération compatible avec le mandat qui lui est confié par l'Assemblée générale et avec le présent statut.
    Les administrateurs sont des représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile.

Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration composé de membres actifs adhérant depuis au moins un an.
Il comprend les membres fondateurs, les membres du Bureau sortant plus trois à neuf (3 à 9) membres élus. Les membres du Conseil d'administration sont obligatoirement des personnes physiques membres à titre individuel.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait nominalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres chargés de mission pour Saint-George Dalayrac, siègent de droit au Conseil d'administration avec voix délibérative.

Missions impératives du Conseil d'administration

  • Désigner les membres du Bureau
  • Initier et suivre les actions entrant dans les missions de Saint-George Dalayrac
  • assurer la gestion financière, contrôler les recettes et ordonner les dépenses
  • Valoriser le travail bénévole en attribuant le statut de membre sociétaire
  • Créer des collectifs techniques, en définir les missions.
  • Désigner les responsables de projets et définir avec eux le mode de fonctionnement desdits projets.
  • Signer les contrats de collaboration avec les titulaires de biens intellectuels et/ou matériels afin que soient protégés les droits de chacune des parties.

Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit impérativement en mars, juin, septembre et décembre, après une réunion du bureau, avec une marge de plus ou moins huit jours.
L'ordre du jour est établi et rédigé par le bureau.
Il comporte l'heure de début et de fin de la réunion dont la durée ne peut être inférieure à 24 heures ni supérieure à 64 heures. Les questions non inscrites sont acceptées dans la limite du temps disponible. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau

Le bureau se réunit entre le 1er et le 15 du mois, en février, avril, septembre et novembre, sur convocation du président qui définit l'ordre du jour. Il est l'organe exécutif de Saint-George Dalayrac et en assure l'administration entre deux réunions du Conseil d'administration.
Le Bureau rend compte de son activité devant chaque Conseil d'administration qui lui donne quitus.
Les membres du bureau sont élus au sein du Conseil d'administration.
Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales.

Composition du Bureau

Le Bureau est composé de deux à quatre membres élus parmi les membres du Conseil d'administration au scrutin secret et responsables devant celui-ci :
  • un(e) président(e),
  • un(e) vice-président(e)
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire,
Les membres du Bureau sont obligatoirement des personnes physiques, membres à titre individuel et rééligibles. Le bureau statue légitiment si deux de ses membres au moins sont réunis. Dans ce cas, la-e président-e a un droit de veto qui renvoie à une délibération du Conseil d'administration et/ou des assemblées statutaires concernés.
Le président
  • Représente de plein droit l'association devant la justice
  • A mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association et dirige l'administration
  • Prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
  • Peut déléguer l'exercice de ses responsabilités.

Le trésorier

  • Mène la gestion (financière) de l'association
  • Tient la comptabilité,
  • Perçoit les versements,
  • Effectue les paiements et les placements,
  • Prépare le bilan annuel,
  • Fait la présentation des comptes de l’association lors des bureaux et assemblées statutaires.

    Dans l'accomplissement de ces fonctions, le trésorier se fait assister par un ou deux membres actifs.

Le secrétaire

  • assure les taches administratives en générale,
  • rédige la correspondance de l'association,
  • établit les comptes-rendus des réunions,
  • est responsable de la tenue des registres et des archives.

Remplacement d'un membre du Bureau

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Commissions de travail

Des commissions de travail non permanentes sont constituées par décision du conseil d’administration. Tout membre de Saint-George Dalayrac peut y collaborer.

Article 7 – Gestion financière

Les ressources de la Société Saint-George & Dalayrac (Saint-George Dalayrac) sont composées des adhésions, cotisations, dons de ses membres, des subventions légales. Les cotisations et dons versés à l’association sont définitivement acquis. Aucune source de revenus ne peut influencer les orientations et décisions de Csgd94120.
Le montant des cotisations est réévalué lors de chaque Assemblée générale ordinaire. Les règlements sont libellés à : "Trésorier Saint-George Dalayrac".
Toute dépense doit être prévue dans le budget prévisionnel de l'événement, validée par deux membres actifs lors du dernier bureau avant l'événement.
Les chèques sont signés par le trésorier et le -la- présidente en fonction.

Tableau des cotisations

 



Article 8 – Dépenses

Toute dépense est analysée par le bureau et présentée devant le conseil d'administration qui statue. Les dépenses de Saint-George Dalayrac sont payables sur facture, à 30 jours, par chèque sur le compte courant de celle-ci.
  1. L'amortissement des moyens matériels, inventoriés et non récupérable par leur propriétaire éventuel, est inclus au bilan selon les procédures légales.
  2. Le volontariat et le bénévolat sont valorisés en nombre d'heures de travail.
  3. Chaque projet est rédigé selon les méthodes de rédaction des projets associatifs.

Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications : transport, nuitée, restauration. Les frais d'abonnement pour le téléphone portable et l'internet sont pris à charge à concurrence de 50 % pour la présidence et un téléphone portable avec unités de communication prépayées est mis, le cas échéant, à disposition des membres ou intervenants.
Le membre créancier a la possibilité d’abandonner le remboursement de sa créance et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu article 200 du Code général des Impôts, le cas échéant.

Article 9 - Dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers de l'Assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de Saint-George Dalayrac seront dévolus conformément aux statuts, suivant les règles déterminées lors de l'assemblée générale précédant la dissolution.

Article 10 - Souveraineté

Tous ces travaux accomplis, la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Saint-George Dalayrac) décide souverainement.

Assemblée Générale Ordinaire de Saint-George Dalayrac

Société d'histoire 94120
Saint-George & Dalayrac

Fontenay-sous-Bois, le 9 septembre 2014

Assemblée Générale Ordinaire


L'assemblée générale 2014 de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac aura lieu :

Mercredi 10 décembre de 18h à 20h
au Guinguet
Maison du citoyen et de la vie associative
16, rue du Révérend Père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois.



Sont invités à participer, selon les statuts du 10 décembre 2011

1.- Les membres constituants

Les membres constituants ont fondé Csgd94120 en rédigeant et adoptant les statuts constitutifs du 19 juin 2004. Ils ne peuvent perdre cette qualité.

2.- Les membres volontaires

La collaboration d'un membre volontaire est actée au compte-rendu du plus prochain conseil d'administration après l'accueil du volontaire. Le document est contresigné par le volontaire et les membres du bureau. Le volontariat peut prendre la forme d'un stage de professionnalisation. Le volontaire ne reçoit pas de rémunération, sauf stipulations contraires prévues par contrat. Le volontaire peut, en tout temps, se retirer ou être exclu de l'activité de Csgd94120, sans pouvoir se réclamer d'un quelconque préjudice indemnisable.

3.- Les membres sociétaires

Sans avoir une présence effective, ni une participation régulière, les Sociétaires sont des appuis au développement et aux actions de l’association. La qualité de membre sociétaire s'acquiert :
1. En s'acquittant du droit d'adhésion unique dont le montant est fixé par l'Assemblée générale ordinaire
2. Par valorisation du travail bénévole décidée par le Conseil d'administration sur proposition du bureau, actée au compte-rendu du conseil d'administration, à la date de l'acte de valorisation. La qualité de membre sociétaire est renouvelable par tacite reconduction.

4.- Les membres donateurs

Le membre donateur verse un don, définitivement acquis à Csgd94120, d'un montant à sa convenance, renouvelé à son gré. Il est établi une liste annuelle des membres donateurs.

5.- Les membres actifs

Le membre sociétaire devient membre actif en réglant une cotisation annuelle en sus de l'adhésion comme sociétaire. Il participe à la gestion politique et administrative de Csgd94120 avec voix délibérative et droit de vote lors de toutes les assemblées statutaires.
Les membres actifs ont un droit de vote et peuvent voter par délégation de pouvoir pour un autre membre actif.

Ordre du jour

  1. Le compte-rendu de la gestion de l'année écoulée :
    Rapport d'activité et résultat financier
  2. La présentation des projets pour l'année à venir avec leur budget prévisionnel
  3. L'analyse politique et scientifique de l'action de Csgd94120.
  4. Renouvellement du conseil d'administration
  5. La fixation du calendrier des réunions du Conseil d'administration,
    avec une marge de plus ou moins huit jours.
Pour le conseil d'administration
Alexis Marise Bique, présidente

vendredi 24 octobre 2014

Saint-George Dalayrac, AGO le 10 décembre 2014

L'assemblée générale 2014 de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac aura lieu :

Mercredi 10 décembre de 18h à 20h au Guinguet.
Maison du citoyen et de la vie associative
16, rue du Révérend Père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois.

Seuls les membres actifs ont un droit de vote et peuvent voter par délégation de pouvoir pour un autre membre actif.


Sont invités à participer


1.- Les membres constituants

Les membres constituants ont fondé Csgd94120 en rédigeant et adoptant les statuts constitutifs du 19 juin 2004. Ils ne peuvent perdre cette qualité.

2.- Les membres volontaires


La collaboration d'un membre volontaire est actée au compte-rendu du plus prochain conseil d'administration après l'accueil du volontaire. Le document est contresigné par le volontaire et les membres du bureau. Le volontariat peut prendre la forme d'un stage de professionnalisation. Le volontaire ne reçoit pas de rémunération, sauf stipulations contraires prévues par contrat. Le volontaire peut, en tout temps, se retirer ou être exclu de l'activité de Csgd94120, sans pouvoir se réclamer d'un quelconque préjudice indemnisable.

3.- Les membres sociétaires


Sans avoir une présence effective, ni une participation régulière, les Sociétaires sont des appuis au développement et aux actions de l’association. La qualité de membre sociétaire s'acquiert :
  1. en s'acquittant du droit d'adhésion unique dont le montant est fixé par l'Assemblée générale ordinaire
  2. par valorisation du travail bénévole décidée par le Conseil d'administration sur proposition du bureau, actée au compte-rendu du conseil d'administration, à la date de l'acte de valorisation.
    La qualité de membre sociétaire est renouvelable par tacite reconduction.

4.- Les membres donateurs


Le membre donateur verse un don, définitivement acquis à Csgd94120, d'un montant à sa convenance, renouvelé à son gré. Il est établi une liste annuelle des membres donateurs.

4.- Les membres actifs


Le membre sociétaire devient membre actif en réglant une cotisation annuelle en sus de l'adhésion comme sociétaire. Il participe à la gestion politique et administrative de Csgd94120 avec voix délibérative et droit de vote lors de toutes les assemblées statutaires.

Les membres actifs ont un droit de vote et peuvent voter par délégation de pouvoir pour un autre membre actif.


Pour le Conseil d'administration



lundi 27 janvier 2014

L'agenda de Saint-George Dalayrac

Lundi 27 janvier 2014


Publié par Délégation Interministérielle "Outre-mer"

Sciences Ô, l'association des Outre-mer de Sciences Po et l'Association des Etudiants Réunionnais de Paris sont heureux de vous inviter à leur conférence-débat intitulée :

"Ô tour de ... la Réunion et son vivre-ensemble"

qui aura lieu le lundi 27 janvier 2014, de 19h15 à 21h, en salle Eugène d'Eichtal à Sciences Po Paris - 27 rue Saint-Guillaume, dans le 7ème arrondissement, en présence de Madame Sophie ELIZEON, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français de l'Outre-mer, et Mme Isabel GENDRE, réalisatrice du documentaire "La Réunion, les secrets du vivre-ensemble".

Mardi 4 Février 2014


Décret n° 2262 Convention nationale Abolition esclavage AD Bordeaux Il y a 220 ans
Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794



Vernissage : L'Atelier Elément Terre fête ses vingts ans!
Mardi 4 Février 2014 à 18h30 à l'Hôtel de Ville
4, esplanade Louis-Bayeurte
94125 Fontenay-sous-Bois
Afficher le plan d'accès


Mercredi 5 février

A 19h
Invitation de la Délégation Générale à l’Outre-Mer
Secrétariat : 01.42.76.67.10
Projection du film « Le métis de la République »
Auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris - 5, rue Lobau (75004), M° Hôtel de ville
Raphaël Élizé est un homme politique, né au Lamentin (Martinique) le 4 février 1891 et mort à Buchenwald le . Il est contemporain de Gratien Candace.

6 février 2014

CA de Ohého !
l 6 février à 20h Salle 201
à la
Maison du Citoyen et de la Vie associative
16 rue du Rvd Père Aubry 94120 FONTENAY-sous-Bois
Réunion de CA élargie à tous les artistes
La Société d'historie Saint-George & Dalayrac est membre du Collectif Ohého

11 février 2014

Commémorations des abolitions  des traites & esclavage en France
Groupe de pilotage municipal
Réunion le 11 février 2014 à 18h30,
Salle des Mariages
Hôtel de Ville de Fontenay-sous-Bois.
Bus 124 arrêt Hôtel de ville