lundi 31 octobre 2011

Modification des statuts de Csgd94120, décembre 2011

Les statuts de la Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac, régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ci-après désignée par "Csgd94120", sise à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative - 16, rue du Révérend Père Aubry - 94120 Fontenay-sous-Bois, Val de Marne, Ile de France, France, approuvés par l'Assemblée Générale constitutive, le samedi 19 juin 2004 dans ladite ville, sont proposés à modification selon la procédure prévue à l'article 6 – Les instances de direction, Assemblée générale extraordinaire.
Cette révision des statuts a lieu en e-collaboration du vendredi 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 16:00.
Le texte de référence est publié à l'adresse "Statuts Csgd94120". 


Article 1
Fondement et dénomination




Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Csgd94120)
Les membres dont les noms figurent en annexe aux présents statuts, réunis en assemblée générale extraordinaire, du vendredi 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 16:00, conformément à l'article 4 des présents statuts, ont modifié ainsi qu'il suit, les statuts de Csgd94120.
Les présents statuts sont rédigés en référence aux textes législatifs ci-dessous :

  • Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association, J.O. du 2 juillet 1901, décret du 16 août 1901
  • Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal Officiel du 21 juillet 1971)
  • Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal Officiel du 10 octobre 1981


Article 2
Objet 



Les objetifs premiers de la "La Société d'Histoire" sont la lecture, la compréhension et l'écriture de l'histoire de Fontenay-sous-Bois selon trois axes majeurs :

  1. Le développement sociétal de la ville de Fontenay-sous-Bois de ses origines à nos jours
  2. La vie et l'œuvre de Joseph Bologne dit Chevalier de Saint-George et de Nicolas Dalayrac, musiciens contemporains de la deuxième moitié du XVIIIème siècle
  3. L'ouverture de Fontenay-sous-Bois sur les mondes nouveaux et le Village Planétaire au XXIe siècle.


Article 3
Convention 


Les membres fondateurs, les membres actifs et les membres inactifs — ayant versé obligatoirement une adhésion unique fixée par le règlement de "La Société d'Histoire" — passent entre eux une convention par laquelle ils mettent en commun, d'une façon permanente, avec des finalités autres que le partage des bénéfices, leur cotisation annuelle, leurs savoirs, savoir-faire, activités ; des moyens matériels. Cette convention est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ainsi que tous les droits attachés à la propriété intellectuelle, dans le but d'atteindre les objectifs de l'article 2 des présents statuts.

  • Le montant des adhésions, cotisations, dons sont définitivement acquis à "La Société"
  • Les biens matériels inventoriés sont récupérables par leur propriétaire
  • Le travail bénévole ne donnent pas lieu à contrat ni à rémunération.
  • Les savoirs et savoir-faire mis en œuvre par les membres actifs dans le cadre de missions contractuelles, réalisées au nom de la Société, sont rémunérés selon les conditions prévues au contrat.
"La Société d'Histoire" participe au développement des cultures libres, licences libres et logiciels libres en cohérence avec ses réflexions et travaux sur le droit naturel, les biens communs et communaux. "La Société d'Histoire" entreprend tout ce qu'elle aura décidé en Assemblée Générale pour atteindre ses objectifs dans un esprit de laïcité, de cosmopolitisme, d'universalisme ; le respect des principes de la Constitution française, du droit européen, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Charte de l'Onu dans la mesure où ceux-ci ne sont pas contraires au bien-être des populations et sociétés humaines dans le présent et le futur.


Article 4
Siège social


Le siège social de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac est situé à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative − au 16, rue du Révérend Père Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois − et ne peut être déplacé que pour des raisons administratives dans le respect des intérêts de ladite société.
La Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac est une e-association. Elle utilise légalement le courrier électronique et les ressources internet. Le courrier postal est adressé à l'adresse des membres du bureau, en fonction de leurs responsabilités. Les réunions statutaires ont lieu à l'adresse indiquée sur les convocations. 




Article 5
Les membres 


Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association. Ils adhèrent aux présents statuts.
Etre membre de "La Société d'Histoire" nécessite l'agrément du Bureau. Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions.
"La Société d'Histoire" distingue les membres fondateurs, les membres sociétaires, les membres actifs ; les partenaires associatifs et les partenaires individuels. Ces catégories sont composée de personnes physiques ou de personnes morales, à l'exception de tout parti politique, syndicat, institution religieuse ou secte. La liste des membres est tenue à jour par le bureau. Cette liste fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont fondé "La Société d'Histoire Saint-George & Dalyrac" en rédigeant et adoptant les présents statuts.

  • Alexis Marise Bique
  • Honoré Ocolier
  • Renée Weinstock

Membres Sociétaires

La qualité de membre sociétaire s'acquiert :

  1. en s'acquittant du droit d'adhésion unique dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire
  2. par valorisation du travail bénévole décidée par le Conseil d'administration. Cette valorisation étant actée au compte-rendu du conseil d'administration, à la date de l'acte de valorisation.
Sans avoir une présence effective, ni une participation au quotidien, les Sociétaires sont des appuis au développement et aux actions de l’association.

Radiation d'un membre Sociétaire

La qualité de membre sociétaire est renouvelable par tacite reconduction pour tous les membres ayant versé une adhésion unique. La cotisation unique, les dons et valeurs de toute nature entrent dans les ressources de la Société d'histoire" et restent acquis à celle-ci.

Membres actifs

Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation annuelle en sus du droit d'adhésion unique. Ils participent à la gestion politique et administrative de "La Société d'Histoire". Ils ont voix délibérative et de vote lors de toutes les assemblées statutaires.

Démission d'un Membre actif

Tout membre peut se retirer en tout temps, après paiement de la cotisations de l'année courante. La démission est impérativement notifiée par courrier.

Radiation d'un Membre actif

La radiation d'un Membre actif est prononcée par le Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau, dans le respect des principes généraux des présents statuts.
La liquidation amiable ou judiciaire entraîne la radiation de fait des personnes morales.

Décès d'un Membre ou Sociétaire

Le décès des personnes physiques entraîne leur radiation en tant que membre actif, le cas échéant. Une biographie des membres actifs décédés est classée dans les archives.


Article 6
Les instances de direction 


"La Société" est dirigée par

  1. L'Assemblée Générale extraordinaire
  2. L'Assemblée Générale
  3. Le Conseil d'Administration
  4. Le Bureau
Les personnes élues à ces instances sont impérativement des membres actifs à jour de leur cotisation annuelle. Le non-renouvellement de la cotisation au 21 mai de chaque année fait perdre la qualité d'élu. Etant entendu que la cotisation annuelle est un acte volontaire non exigible.Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire, est convoquée soit :

  • sur demande de la moitié plus un des membres actifs
  • par l'Assemblée Générale ordinaire
  • par le président
L'Assemblée Générale extraordinaire comprend les Membres fondateurs, les Membres actifs et Sociétaires. Chaque membre ayant acquitté la cotisation annuelle au 21 mai de l'année en cours a droit à une voix.
L'Assemblée Générale extraordinaire a pour objet

  1. de modifier les statuts,
  2. dissoudre "La Société d'Histoire".
Les procès-verbaux de l'assemblé générale extraordinaire sont signés par le Président et un membre et classés dans les archives.

Ordre du jour et déroulement

L'Assemblée générale ordinaire se déroule en e-collaboration et sur 48 heures au moins.
L'ordre du jour, établi et rédigé par le bureau, figure sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale extraordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'assemblée délibère en e-collaboration.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si 75 % au moins de ses membres sont présents ou représentés.


  1. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale.
  2. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
  3. Les points à l'ordre du jour sont exposés par des rapporteurs nommés à cet effet par le Conseil d'Administration.
Les résolutions sont valablement adoptées à la majorité simple des voix dont disposeront les membres actifs présents ou représentés.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale extraordinaire sont signés par le Président et un membre.


Seconde convocation
En l'absence de quorum, l'Assemblée Générale extraordinaire sera reconvoquée dans un délai qui ne pourra être inférieur à 8 jours à compter de la date de la première assemblée.
L'Assemblée Générale extraordinaire, sur seconde convocation, ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.


Assemblée Générale ordinaire

Les Membres fondateurs, les Membres actifs, les Sociétaires et partenaires participent, sur convocation du Bureau, à l'Assemblée Générale ordinaire. Chaque membre ayant acquitté la cotisation de l'année courante dans les délais fixés a droit à une voix.
L'Assemblée Générale ordinaire ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés à la réunion.

Les procès-verbaux de l'assemblé générale ordinaire sont signés par le Président et un membre et classés dans les archives.

Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire

L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Il figure sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale ordinaire, que des questions qui n'auront pour objet ni de modifier les statuts, ni de statuer sur la dissolution de "La Société d'Histoire".
Les questions non inscrites, déposées avant le début de la séance, sont acceptées dans la limite du temps disponible.


L'Assemblée générale ordinaire a pour mission impérative 

  1. Le compte-rendu de la gestion de l'année écoulée : Rapport d'activité et résultat financier
  2. La présentation des projets pour l'année à venir avec leur budget prévisionnel
  3. L'analyse politique et scientifique de l'action de "La Société".
  4. Le renouvellement du conseil d'Administration
  5. La fixation calendrier des réunions du Conseil d'administration, avec une marge de plus ou moins huit jours.

Déroulement de l'Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se déroule en e-collaboration et sur 48 heures au moins.

  1. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de "La Société d'Histoire".
  2. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  3. Les points à l'ordre du jour sont exposés par des rapporteurs nommés à cet effet par le bureau
  4. L'assemblée délibère
    Les résolutions sont valablement adoptées à la majorité simple des voix dont disposeront les membres présents ou représentés ayant droit de vote.
  5. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Les procès-verbaux de l'assemblé générale ordinaire sont signés par le Président et un membre et classés dans les archives.

Seconde convocation
En l'absence de quorum, I'Assemblée Générale ordinaire sera reconvoquée dans un délai qui ne pourra être inférieur à 8 jours à compter de la date de la première assemblée.
L'Assemblée Générale ordinaire, sur seconde convocation, ne pourra valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés à la réunion.

Renouvellement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration, ayant atteint la limite des 9 membres, est renouvelable par tiers chaque année, lors de l'Assemblée générale ordinaire. La première et la deuxième année, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration, ou administrateurs, sont élus lors des assemblées générales ordinaires.
Le Conseil d'Administration est habilité pour

  • agir, par l'intermédiaire du Bureau, au nom de "La Société d'Histoire",
  • faire ou autoriser tout acte et opération compatible avec le mandat qui lui est confié par l'Assemblée Générale et avec le présent statut.
    Les administrateurs sont des représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile.

Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration composé de membres actifs adhérant depuis au moins un an.
Il comprend les membres fondateurs, les membres du Bureau plus trois à neuf (3 à 9) membres élus.
Les membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement des personnes physiques, soit membres à titre individuel, soit représentants légaux des personnes morales.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait nominalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres, sociétaires ou actifs, chargés de mission pour "La Société", siègent de droit au Conseil d'Administration avec voix délibérative.

Mission impératives du Conseil d'administration


  • Désigner les membres du Bureau
  • Initier et suivre les actions entrant dans les missions de "La Société d'Histoire"
  • assurer la gestion financière, contrôler les recettes et ordonner les dépenses
  • Valoriser le travail bénévole en attribuant le statut de membre sociétaire
  • Créer des collectifs techniques, en définir les missions.
  • Désigner les responsables de projets et définir avec eux le mode de fonctionnement desdits projets.
  • Signer les contrats de collaboration avec les titulaires de biens intellectuels et/ou matériels afin que soient protégés les droits de chacune des parties.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit impérativement une fois tous les trois mois, selon un calendrier déterminé lors de l'assemblée générale ordinaire, avec une marge de plus ou moins huit jours.

L'ordre du jour est établi et rédigé par le bureau.
Il comporte l'heure de début et de fin de la réunion dont la durée ne peut être inférieure à 24 heures ni supérieure à 48 heures. Les questions non inscrites sont acceptées dans la limite du temps disponible. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président qui définit l'ordre du jour. Il est l'organe exécutif de "La Société d'Histoire" (Csgd94120).
ll assure l'administration entre deux réunions du Conseil d'Administration.
Le Bureau rend compte de son activité devant chaque Conseil d'Administration qui lui donne quitus.

Les membres du bureau sont élus au sein du Conseil d'Administration.
Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales.


Composition du Bureau

Le Bureau est composé de trois membres au moins et 7 membres au plus élus parmi les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret et responsables devant celui-ci :

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire,
  • un(e) directeur(trice)
Les membres du Bureau sont obligatoirement des personnes physiques, membres à titre individuel. Ils sont rééligibles.

Le président

  • Le président représente de plein droit l'association devant la justice
  • Il un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association et dirige l'administration
  • Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
  • Il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités.

Le secrétaire
Le secrétaire assure :

  • les taches administratives en générale,
  • la correspondance de l'association,
  • établit les comptes-rendus des réunions.
  • est responsable de la tenue des registres et des archives

Le trésorier
Le trésorier

  • mène la gestion (financière) de l'association
  • tient la comptabilité,
  • perçoit les versements,
  • effectue les paiements et les placements,
  • prépare le bilan annuel.
  • fait la présentation des comptes de l’association lors des A.G.

Remplacement d'un membre du Bureau

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 7
Dissolution



La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de "La Société d'Histoire" seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.


Article 8
Gestion financière


Les ressources de la Société Saint-George & Dalayrac" sont composées des adhésions, cotisations, dons de ses membres, des subventions légales.
Aucune source de revenus ne peut influencer les orientations et décisions prises par les instances de direction de "La Société d'Histoire".
Le montant des cotisations est réévalué lors de chaque Assemblée générale ordinaire.VLes règlements sont libellés à : Trésorier "Société d'Histoire 94120 - Saint-George & Dalayrac"

Les membres fondateurs règlent :

  • Les frais de la constitution initiale de la société (frais administratifs + déclaration au JO).
  • Le droit d'adhésion unique (25 euros)
  • La cotisation annuelle (25 euros)

Tableau des cotisations


Article 9
Dépenses 



Toute dépense est analysée par le bureau et présentée devant le conseil d'administration qui statue.
Chaque projet fait l'objet d'un contrat dont les objectifs sont de :

  • Rédiger le cahier des charges
  • Équilibrer le budget prévisionnel
  • protéger les revenus et les biens des partis
  • Établir les contrats de services pour les tiers (nature et durée de la mission, lieux des interventions, conditions financières et modalités de règlement, clause spécifiques)
  • Établir les contrats avec les intervenants (nature et durée de la mission, lieux de leur intervention, défraiement et/ou rémunération, clause spécifiques)
  • consigner les factures et règlements.
  • Evaluer la mission et rédiger le bilan à présenter au conseil d'administration.
Les savoirs, savoir-faire et activités des membres actifs sont valorisés selon une procédure définie par le règlement intérieur et fixée par un contrat individuel et nominatif.
L'amortissement des moyens matériels inventoriés et non récupérable par leur propriétaire est inclus au bilan selon les procédures légales.
Les dépenses de "La Société d'Histoire" sont payables sur facture, à 30 jours, par chèque sur le compte courant de celle-ci.


Article 10
Souveraineté 


Tous ces travaux accomplis, "La Société (Csgd94120)" décide, souverainement.

dimanche 9 octobre 2011

Un concert pour terminer la réunion du bureau, octobre 2011

La réunion du bureau de Csgd94120 qui se tient depuis vendredi 7 octobre se termine ce soir dimanche 9 octobre 2011.

Nos partenaires, sociétaires, membres actifs sont invités au concert que donne notre secrétaire. Carton d'invitation ci-contre.