Société
d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
Préparation des modifications des Statuts
pour l'Assemblée générale extraordinaire du
10 décembre 2014, 18:00-18:10
Il est proposé de modifier les statuts adoptés le 10 décembre 2011 comme suit :
- Le pseudonyme de la Société d'histoire
94120 Saint-George & Dalayrac, est
"Saint-George Dalayrac"
- Le Logo de Saint-George Dalayrac est adopté et mention est faite dans les statuts
- Il est créé une fonction de vice-président au sein du bureau
- Le trésorier se fait assister par des membres actifs
Proposition de rédaction des nouveaux statuts
Article 1 – Fondation, dénomination & fondement
Fondation & Dénomination
Les membres dont les noms figurent en annexe aux
présents statuts, réunis en
assemblée générale extraordinaire,
du mardi 2 décembre 2014, 20:00 au mercredi 10 décembre 2014,
18:10, conformément à l'article 4 des statuts du 19 juin 2004, ont
modifié ainsi qu'il suit, les statuts de la
Société d'histoire
94120 Saint-George & Dalayrac, ci-dessous dénommée
"
Saint-George Dalayrac".
Raison sociale
Société d'histoire 94120 Saint-George &
Dalayrac
Csgd94120 (Saint-George Dalayrac)
Maison du citoyen et de la vie
associative
16, rue du Révérend Père Aubry
94120
Fontenay-sous-Bois
Fondements
juridiques
- Déclaration
au journal officiel, 2004
-
Textes législatifs référents
Les présents statuts sont rédigés en référence aux textes
législatifs ci-dessous :
Loi du 1 juillet
1901 relative au contrat d'association, J.O. du 2 juillet 1901,
décret du 16 août 1901
Loi n° 71-604 du 20
juillet 1971 Journal officiel du 21 juillet 1971
Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal
officiel du 10 octobre 1981
Saint-George Dalayrac participe au développement des
cultures libres, licences libres et logiciels libres en cohérence
avec ses réflexions et travaux sur le droit naturel, les biens
communs et communaux.
Saint-George Dalayrac entreprend tout ce qu'elle aura
décidé en Assemblée générale pour atteindre ses objectifs et
participer au bien-être des populations et sociétés humaines dans
un esprit de laïcité, de cosmopolitisme, d'universalisme ;
selon les principes de la Constitution française, de la Charte des
Droits fondamentaux de l'Union européenne, de la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme et de la Charte de l'O
rganisation
des Nations Unis.
Logo de Saint-George Dalayrac
Le logo de Saint-George Dalayrac est composé des portraits de Joseph Bologne de Saint-George et de Nicolas Marie Dalayrac sur fond bleu et porte la mention "Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac. Ces éléments sont pérennes, leur disign peut évoluer.
Une copie du logo a été téléversée sur Wikimedia Commons à la date du 9 octobre 2014, 00:30:23. Saint-George Dalayrac exerce des droits d'auteur sur ce logo.
Article 2 – Objet
Les objectifs premiers de Saint-George Dalayrac sont la lecture,
la compréhension et l'écriture de l'histoire de Fontenay-sous-Bois
selon trois axes principaux :
Le développement
sociétal de la ville de Fontenay-sous-Bois de ses origines à nos
jours
La vie et l'œuvre
de Joseph Bologne de Saint-George et de Nicolas Marie Dalayrac,
musiciens contemporains de la deuxième moitié du XVIIIème siècle
L'ouverture de Fontenay-sous-Bois sur les
mondes nouveaux et le Village planétaire au XXIe siècle
Article 3 – Convention
Les membres fondateurs, les membres actifs — ayant
versé obligatoirement une adhésion unique fixée par le règlement
de Saint-George Dalayrac — les sociétaires et partenaires passent entre eux
une convention par laquelle ils mettent en commun, d'une façon
permanente, avec des finalités autres que le partage des bénéfices,
des moyens financiers & matériels, le produit de leurs savoirs &
savoir-faire. Cette convention est régie, quant à sa validité, par
les principes de l'économie sociale et solidaire, des licences
libres et du droit d'auteur, dans le but d'atteindre les objectifs de
l'article 2 des présents statuts.
Le montant des
adhésions, cotisations, dons sont définitivement acquis à
Csgd94120
Les biens matériels
inventoriés sont récupérables par leur propriétaire en cas de
dissolution de Csgd94120
Le travail bénévole
ne donnent pas lieu à contrat salarié ni à rémunération
Le volontariat et le bénévolat, les savoirs
et savoir-faire mis en œuvre par les membres actifs dans le cadre
des projets mis en œuvre par Saint-George Dalayrac, sont valorisés en heure de
travail qui figurent à l'actif et au passif du bilan annuel
Article 4 - Siège social
Le siège social de la Société d'histoire 94120
Saint-George & Dalayrac (Saint-George Dalayrac) est situé à la Maison
du Citoyen et de la Vie Associative − au 16, rue du Révérend Père
Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois − et peut être déplacé dans
l'intérêt de Csgd94120, sur décision de l'assemblée générale.
La Société d'histoire 94120 Saint-George &
Dalayrac (Saint-George Dalayrac) est une e-association. Elle utilise légalement
le courrier électronique et les ressources internet. Le courrier
postal est adressé au siège social de Csgd94120. L'adresse des
réunions statutaires est indiquée sur les convocations.
Article 5 : Les membres
Les membres sont les personnes, physiques ou morales
qui adhèrent aux présents statuts.
Saint-George Dalayrac distingue : les membres fondateurs,
partenaires, volontaires, sociétaires, et les membres actifs ;
personnes physiques ou de personnes morales, à l'exception de tout
parti politique, syndicat, institution religieuse ou secte. La liste
des membres fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un
bulletin d’adhésion soumis à l'avis du bureau et l'agrément du
plus prochain conseil d'administration à la majorité des membres
présents.
Le décès des personnes physiques entraîne leur
radiation en tant que membre. Les héritiers ou légataires ne
peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
Membre
constituant
Membre
Volontaire
La collaboration d'un membre volontaire est actée
au compte-rendu du plus prochain conseil d'administration après
l'accueil du volontaire. Le document est contresigné par le
volontaire et les membres du bureau. Le volontariat peut prendre la
forme d'un stage de professionnalisation. Le volontaire ne reçoit
pas de rémunération, sauf stipulations contraires prévues par
contrat. Le volontaire peut, en tout temps, se retirer ou être exclu
de l'activité de Saint-George Dalayrac, sans pouvoir se réclamer d'un
quelconque préjudice indemnisable.
Membre Sociétaire
Sans avoir une présence effective, ni une
participation régulière, les Sociétaires sont des appuis au
développement et aux actions de l’association. La qualité de
membre sociétaire s'acquiert :
en s'acquittant du
droit d'adhésion unique dont le montant est fixé par l'Assemblée
générale ordinaire
par valorisation du travail bénévole décidée
par le Conseil d'administration sur proposition du bureau, actée au
compte-rendu du conseil d'administration, à la date de l'acte de
valorisation.
La qualité de membre sociétaire est renouvelable
par tacite reconduction.
Membre
donateur
Le membre donateur verse un don, définitivement
acquis à Saint-George Dalayrac, d'un montant à sa convenance, renouvelé
à son gré. Il est établi une liste annuelle des membres donateurs.
Membre
actif
Le membre sociétaire devient membre actif en
réglant une cotisation annuelle en sus de l'adhésion comme
sociétaire. Il participe à la gestion politique et administrative
de Saint-George Dalayrac avec voix délibérative et droit de vote lors de toutes
les assemblées statutaires.
Démission d'un Membre actif
Tout membre peut se retirer en tout temps, après
paiement de la cotisations de l'année courante. La démission n’a
pas à être motivée mais est impérativement notifiée par mail à
l'adresse de Saint-George Dalayrac.
Radiation d'un membre actif
La radiation d'un Membre actif est prononcée par le
Conseil d'administration, sur proposition du Bureau, statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents, pour motif grave
exclusivement. Sont notamment réputés constituer des motifs
graves :
une condamnation
pénale pour crime et délit ;
toute action de nature à porter préjudice,
directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à
sa réputation.
Dans tous les cas, l’intéressé doit être mis en
mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision
d’exclusion.
La liquidation amiable ou judiciaire entraîne la
radiation de fait des personnes morales.
Membre
partenaire
Les membres partenaires sont des personnes morales,
associations ou entreprises, qui échangent des services non
monétarisés avec Saint-George Dalayrac ou dans le cadre de mécénat et/ou
sponsoring.
Article 6 – Les instances de direction
La Société d'histoire 94120 Saint-George &
Dalayrac (Saint-George Dalayrac) est dirigée par :
L'Assemblée
générale extraordinaire
L'Assemblée
générale
Le Conseil
d'administration
Le Bureau
Les personnes élues à ces instances sont
impérativement des membres actifs à jour de leur cotisation
annuelle. Le non-renouvellement de la cotisation au 21 mai de chaque
année fait perdre la qualité d'élu. Etant entendu que la
cotisation annuelle est un acte volontaire non exigible.
Les assemblées, composée des membres de Saint-George Dalayrac,
chaque membre actif ayant droit à une voix, se déroulent en
e-collaboration sur 48 heures au moins, une semaine au plus, pour une
seule session. Une séance en présentielle peut avoir lieu à la
demande des membres. Les procès-verbaux sont signés par le
Président et un membre et classés dans les archives.
Registre spécial de Saint-George Dalayrac
Votes &
élections
- Les votes &
élections statutaires se déroulent en une seule session, sur
plusieurs jours, selon un calendrier élaboré en conseil
d'administration.
Pour toutes les instances de direction, les membres actifs peuvent
exprimer leurs votes via les outils numériques. L'expression du vote
se fait par simple expédition d'un mail rédigé dans les termes
statutaires, à l'adresse e-mail indiqué dans le document de
convocation à l'instance de direction, ou en participant à un mode
de votation électronique proposé par le bureau et acté par le
dernier conseil d'administration avant le déroulement du vote. En
cas de double vote, seul le vote par e-mail fait foi. Aucun système
de votation numérique ne peut être imposé à la Société
d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Saint-George Dalayrac). Les membres
gardent la possibilité de voter en présentiel, à main levée. Un
scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des
membres présents.
Votes par procuration
Si un membre de l’association, ne peut assister
personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter
par un mandataire obligatoirement membre de l'association, avec un
mandat impératif signé, daté et non réutilisable.
Assemblée générale extraordinaire
L'objet de l'assemblée générale extraordinaire
est de modifier les statuts ou dissoudre Saint-George Dalayrac.
L'Assemblée générale extraordinaire, est
convoquée :
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire a lieu du 8 au 10
décembre de l'année, sur convocation du Bureau.
Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire
L'ordre du jour, établi par le Conseil
d'administration, à l'exclusion des modifications statutaires et de
la dissolution de Saint-George Dalayrac, figure sur les convocations.
L'Assemblée générale ordinaire a pour mission
impérative :
Le compte-rendu de
la gestion de l'année écoulée : Rapport d'activité et
résultat financier
La présentation des
projets pour l'année à venir avec leur budget prévisionnel
L'analyse politique
et scientifique de l'action de Saint-George Dalayrac.
Le renouvellement du
conseil d'administration
La fixation du calendrier des réunions du
Conseil d'administration, avec une marge de plus ou moins huit
jours.
Déroulement de l'Assemblée générale ordinaire
Le président,
assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la
situation morale de Saint-George Dalayrac.
Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Les points à
l'ordre du jour sont exposés par des rapporteurs nommés à cet
effet par le bureau
L'assemblée
délibère. Les résolutions sont valablement adoptées à la
majorité simple des voix dont disposeront les membres présents ou
représentés ayant droit de vote.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre
du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil
sortant.
Renouvellement du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration, ayant atteint la limite
des 9 membres actifs, est renouvelable par tiers chaque année, lors
de l'Assemblée générale ordinaire. La première et la deuxième
année, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres du
Conseil d'administration sont rééligibles.
Conseil d'administration
Les membres du Conseil d'administration, ou
administrateurs, sont élus lors des assemblées générales
ordinaires.
Le Conseil d'administration est habilité pour :
agir, par
l'intermédiaire du Bureau, au nom de Saint-George Dalayrac,
faire ou autoriser tout acte et opération
compatible avec le mandat qui lui est confié par l'Assemblée
générale et avec le présent statut.
Les administrateurs sont
des représentants de l'association dans tous les actes de la vie
civile.
Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration composé de membres
actifs adhérant depuis au moins un an.
Il comprend les membres
fondateurs, les membres du Bureau sortant plus trois à neuf (3 à 9)
membres élus. Les membres du Conseil d'administration sont
obligatoirement des personnes physiques membres à titre individuel.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée
générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque
où devrait nominalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres chargés de mission pour Saint-George Dalayrac,
siègent de droit au Conseil d'administration avec voix délibérative.
Missions impératives du Conseil d'administration
Désigner les
membres du Bureau
Initier et suivre
les actions entrant dans les missions de Saint-George Dalayrac
assurer la gestion
financière, contrôler les recettes et ordonner les dépenses
Valoriser le travail
bénévole en attribuant le statut de membre sociétaire
Créer des
collectifs techniques, en définir les missions.
Désigner les
responsables de projets et définir avec eux le mode de
fonctionnement desdits projets.
Signer les contrats de collaboration avec les
titulaires de biens intellectuels et/ou matériels afin que soient
protégés les droits de chacune des parties.
Fonctionnement du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit
impérativement en mars, juin, septembre et décembre, après une
réunion du bureau, avec une marge de plus ou moins huit jours.
- L'ordre du
jour est établi et rédigé par le bureau.
Il comporte l'heure de début et de fin de la réunion dont la durée
ne peut être inférieure à 24 heures ni supérieure à 64 heures.
Les questions non inscrites sont acceptées dans la limite du temps
disponible. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'administration qui, sans
excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.
Le Bureau
Le bureau se réunit entre le 1er et le 15 du mois,
en février, avril, septembre et novembre, sur convocation du
président qui définit l'ordre du jour. Il est l'organe exécutif de Saint-George Dalayrac et en assure l'administration entre deux réunions du
Conseil d'administration.
Le Bureau rend compte de son activité
devant chaque Conseil d'administration qui lui donne quitus.
Les membres du bureau sont élus au sein du Conseil
d'administration.
Ils sont chargés d'assurer le bon
fonctionnement de l'association et l'application des décisions
prises lors des Assemblées Générales.
Composition du Bureau
Le Bureau est composé de deux à quatre membres
élus parmi les membres du Conseil d'administration au scrutin secret
et responsables devant celui-ci :
un(e) président(e),
un(e) vice-président(e)
-
un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire,
Les membres du Bureau sont obligatoirement des
personnes physiques, membres à titre individuel et rééligibles. Le
bureau statue légitiment si deux de ses membres au moins sont
réunis. Dans ce cas, la-e président-e a un droit de veto qui
renvoie à une délibération du Conseil d'administration et/ou des
assemblées statutaires concernés.
- Le
président
Représente de plein droit l'association devant la justice
A mandat pour
organiser et contrôler l'activité de l’association et dirige
l'administration
Prend les
responsabilités par la signature des contrats et représentation de
l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la
responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses
partenaires.
Peut déléguer l'exercice de ses
responsabilités.
Le trésorier
Mène la gestion
(financière) de l'association
Tient la
comptabilité,
Perçoit les
versements,
Effectue les
paiements et les placements,
Prépare le bilan
annuel,
Fait la présentation des comptes de
l’association lors des bureaux et assemblées statutaires.
Dans l'accomplissement de ces fonctions, le trésorier se fait assister par un ou deux membres actifs.
Le secrétaire
assure les taches
administratives en générale,
rédige la
correspondance de l'association,
établit les
comptes-rendus des réunions,
est responsable de la tenue des registres et
des archives.
Remplacement d'un membre du Bureau
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Commissions de travail
Des commissions de travail non permanentes sont
constituées par décision du conseil d’administration. Tout membre
de Saint-George Dalayrac peut y collaborer.
Article 7 – Gestion financière
Les ressources de la Société Saint-George &
Dalayrac (Saint-George Dalayrac) sont composées des adhésions, cotisations,
dons de ses membres, des subventions légales. Les cotisations et
dons versés à l’association sont définitivement acquis. Aucune
source de revenus ne peut influencer les orientations et décisions
de Csgd94120.
Le montant des cotisations est réévalué lors de
chaque Assemblée générale ordinaire. Les règlements sont libellés
à : "Trésorier Saint-George Dalayrac".
Toute dépense doit être prévue dans le budget
prévisionnel de l'événement, validée par deux membres actifs lors
du dernier bureau avant l'événement.
Les chèques sont signés par le trésorier et le
-la- présidente en fonction.
Tableau des cotisations
Article 8 – Dépenses
Toute dépense est analysée par le bureau et
présentée devant le conseil d'administration qui statue.
Les dépenses de Saint-George Dalayrac sont payables sur facture,
à 30 jours, par chèque sur le compte courant de celle-ci.
L'amortissement des
moyens matériels, inventoriés et non récupérable par leur
propriétaire éventuel, est inclus au bilan selon les procédures
légales.
Le volontariat et le
bénévolat sont valorisés en nombre d'heures de travail.
Chaque projet est rédigé selon les méthodes
de rédaction des projets associatifs.
Indemnités de remboursement
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du
bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans
le cadre de leurs fonctions et sur justifications : transport,
nuitée, restauration. Les frais d'abonnement pour le téléphone
portable et l'internet sont pris à charge à concurrence de 50 %
pour la présidence et un téléphone portable avec unités de
communication prépayées est mis, le cas échéant, à disposition
des membres ou intervenants.
Le membre créancier a la possibilité d’abandonner
le remboursement de sa créance et d’en faire don à l’association
en vue de la réduction d’impôt sur le revenu
article
200 du Code général des Impôts, le cas échéant.
Article 9 - Dissolution
La dissolution est prononcée par les deux tiers de
l'Assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou
prononcée par justice, les biens de Saint-George Dalayrac seront dévolus
conformément aux statuts, suivant les règles déterminées lors de
l'assemblée générale précédant la dissolution.
Article 10 - Souveraineté
Tous ces travaux accomplis, la Société d'histoire
94120 Saint-George & Dalayrac (Saint-George Dalayrac) décide souverainement.
